J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10914

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Décret du 12 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000197D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, le conseil des ministres entendu, M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 26 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général.